Article 1 : Devis et diagnostic
- Devis gratuit : Notre société s’engage à fournir un devis gratuit en fonction des demandes, besoins et informations fournies par le client.
- Diagnostic technique : Si un diagnostic technique est nécessaire pour établir le devis, celui-ci sera facturé de manière forfaitaire. Ce montant inclut les actes techniques spécifiés et tout acte supplémentaire sera facturé selon le tarif en vigueur, avec l’accord du client.
- Validité du devis : Tout devis a une validité de [nombre] mois à compter de sa date d’émission.
Article 2 : Conditions d’intervention
- Planification de l’intervention : Le client et le garagiste fixent ensemble la date et l’heure de l’intervention. Le garagiste se réserve le droit de différer ou d’annuler le créneau, en concertation avec le client.
- Annulation ou report : Notre société s’engage à annoncer au client toute annulation ou report de prestation au minimum la veille, sauf en cas de force majeure.
Clause de confidentialité
Collecte de données personnelles : Notre garage collecte des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail des clients. Ces données sont nécessaires pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la communication avec nos clients.
Utilisation des données : Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le cadre de nos services automobiles. Nous ne les partagerons pas avec des tiers sans le consentement explicite du client, sauf si cela est requis par la loi.
Sécurité des données : Nous prenons des mesures pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, la perte ou la divulgation. Cela inclut la sécurisation de nos systèmes informatiques et la formation de notre personnel sur la confidentialité des données.
Durée de conservation : Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Une fois cette période écoulée, nous les supprimons de manière sécurisée.
Droits des utilisateurs : Les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
Clause de non-responsabilité
L’acheteur reconnaît par la présente les dangers et les risques liés à l’utilisation de l’équipement acheté et, dans le cadre de la considération de l’exécution du présent accord, l’acheteur assume par la présente tous les risques liés à l’utilisation dudit équipement et s’engage à détenir notre garage automobile indemne de toute responsabilité pour tout dommage, perte ou préjudice résultant de cette utilisation.
Clause de résiliation
Résiliation par le client : Le client peut résilier le contrat en notifiant notre garage par écrit. La résiliation prendra effet à la date de réception de la notification. Tout paiement dû jusqu’à la date de résiliation reste exigible.
Résiliation par le garage : Notre garage se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, de comportement inapproprié du client, ou pour toute autre raison valable. Nous notifierons le client par écrit de la résiliation, avec un préavis raisonnable.
Effets de la résiliation : En cas de résiliation, le client devra restituer tout matériel ou équipement fourni par notre garage. Les obligations de confidentialité et de non-divulgation continueront de s’appliquer après la résiliation.